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Facturation : quelles mentions obligatoires indiquer sur vos factures ?

En tant que professionnel, vous êtes régulièrement amené à rédiger des factures, pour vos prestations ou votre matériel. Mais connaissez-vous vraiment l’ensemble des mentions à intégrer obligatoirement à vos documents ? Voici la liste des mentions obligatoires, devant apparaitre sur vos factures.

Factures : les mentions générales à indiquer sur tous vos documents

Pour être valable et conformes aux normes en vigueur, vos factures doivent comporter les mentions suivantes :

Informations relatives à la facture en elle-même :

• La date d’émission de la facture
• Le numéro de la facture : vos factures doivent suivre une séquence chronologie continue, sans rupture, avec la possibilité toutefois d’émettre des séries distinctes lors d’un changement d’exercice comptable. Nous vous conseillons pour cela d’utiliser un préfixe.
• La date de votre prestation
• La désignation de votre prestation, avec le décompte détaillé, avec la quantité et le prix (non obligatoire toutefois si la prestation a fait l’objet d’un devis, lui-même détaillé et accepté par votre client)
• Le prix unitaire hors TVA des produits vendus ou du taux horaire
• Le taux de TVA applicable avec le montant de la TVA correspondant
• Les remises, rabais et ristournes applicables

Les informations vous concernant

• Votre identité, en tant que prestataire (votre raison sociale)
• L’adresse de votre siège
• Votre numéro SIREN ou SIRET
• Votre numéro au Répertoire des Métier, si vous êtes artisan. Ce numéro est composé de votre numéro SIREN, de votre numéro au Répertoire des Métiers (RM) et du numéro du département dans lequel vous êtes immatriculé
• Si votre entreprise est une société, veuillez également indiquer sa forme juridique.

Les informations concernant votre client

• Son nom, ou sa dénomination sociale, s’il s’agit d’un professionnel
• Son adresse : le siège social s’il s’agit d’une entreprise, ou l’adresse de son domicile, pour un particulier.
• Son numéro individuel d’identification à la TVA, s’il s’agit d’un professionnel, excepté pour les factures inférieures ou égales à 150 euros.

Bon à savoir : si vous facturez à un professionnel

En cas de facture adressée à un professionnel, vous devez indiquer les informations suivantes :
– La date ou le délai de paiement
– Les taux de pénalités de retard et la mention de l’indemnité forfaitaire de 40 euros, en cas de retard de paiement.

Attention, les mentions énumérées ci-dessus sont incontournables, garantissant la validité de votre document. En contournant cette obligation, vous vous exposez, en tant que professionnel, à des amendes fiscales de 15 euros par mention manquante ou inexacte, et ce, pour chaque facture éditée. Vous encourez également une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Pour ne prendre aucun risque, optez pour un logiciel de gestion intégrant ces mentions légales. Esabora.Business intègre des modèles d’impression préconçus et personnalisables pour vos factures, vous permettant de les éditer de façon fiable et rapide. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons ainsi vous mettre en relation avec un interlocuteur de votre région.

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