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Label RGE : tout savoir sur sa réforme

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un signe de qualité délivré aux artisans et entreprises spécialisés dans la rénovation énergétique pour attester de leur qualification et de la qualité de leur travail. Cela signifie donc que l’entreprise remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
D’autre part, lorsqu’un particulier fait appel à une entreprise RGE pour ses travaux de rénovation, il peut bénéficier d’une prime énergie.
Cependant, le 15 janvier 2020 a eu lieu une réunion au cours de laquelle des auditeurs RGE ont échangé sur les évolutions à mettre en place concernant le label RGE. Nous vous disons tout sur cette réforme et sur ce qui va changer prochainement.

Quel est le but de cette réforme ?

La volonté des acteurs de la réforme est de donner plus confiance aux particuliers envers le dispositif RGE et de réduire les fraudes. Toutefois, il est important pour eux que ces changements ne viennent pas ajouter de la complexité pour les petites entreprises et que les professionnels qui ont été décrédibilisés par leurs confrères malhonnêtes retrouvent leur légitimité.

Ce qui va changer dans les mois à venir

Distinguer les éco-délinquants des entreprises honnêtes

C’est parce que les arnaques et les plaintes des consommateurs ne cessent de croître que les pouvoirs publics souhaitent désormais faire une réelle distinction entre les éco-délinquants et les entreprises honnêtes. Pour cela, en cas de doutes, ils rendront visite à l’entreprise pour vérifier que son comportement est convenable. La seule détention de faisceau d’indices suffira à intervenir pour arrêter un fraudeur.

L’audit « au coup par coup » ou aussi appelé « travaux accompagnés »

Pour les entreprises réalisant peu de chantiers aidés et ne bénéficiant pas du label RGE, l’audit « au coup par coup » va être mis en place. Ces entreprises seront alors labellisées « travaux accompagnés » et pourront faire bénéficier aux ménages en zone rurale des aides aux travaux de rénovation énergétique.

L’évolution des audits

Dans les domaines les plus sujets aux fraudes et arnaques, les entreprises seront désormais soumises à 2 audits sur une période de 4 ans au lieu d’un an anciennement.

Les 6 domaines les plus à risque sont :

  • L’isolation des combles,
  • L’isolation des planchers bas,
  • Les pompes à chaleur,
  • Le chauffe-eau thermodynamique,
  • La chaudière bois ou insert.

De plus, les audits porteront non plus sur 12 domaines mais sur 19 afin de rendre les contrôles plus fins et inopinés pour débusquer les fraudeurs plus facilement.

Enfin, l’entreprise devra signaler l’ensemble de ses chantiers et c’est son organisme qualificateur qui en choisira un pour sa visite. Les auditeurs pourront aussi, en cas de doute, demander à réaliser un nouvel audit dans une entreprise ou proposer une remise à niveau à celle-ci.

Mise en place d’un formulaire de réception des travaux

Ce document permettra à l’auditeur RGE de vérifier la bonne réception des travaux et à vos clients de vérifier que les travaux correspondent à ses attentes.

Harmonisation des contrôles

Les grilles de contrôle vont être harmonisées et mises en cohérence afin d’être identiques dans tous les organismes de qualification.

Des sanctions plus lourdes pour rebuter les fraudeurs

Une entreprise qui prétendra détenir le label RGE sera punie d’une suspension de 6 mois, 12 mois ou 2 ans au maximum.

En conclusion, de multiples changements sont à venir pour le label RGE qui visent à réduire au maximum les fraudes et arnaques. Mais les pouvoirs publics encouragent bien évidemment les auditeurs RGE à faire des signalements s’ils repèrent des acteurs malhonnêtes. Il y a aussi un important travail d’explication et de pédagogie envers les entreprises sérieuses et vertueuses pour justifier de ce renforcement.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons ainsi vous mettre en relation avec un interlocuteur de votre région.

 

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