Mentions légales
PRESENTATION
Le site web www.esabora-digital-services.com et le logiciel ESABORA CLOUD (ci-après les « Sites ») appartient à :
La Société ESABORA DIGITAL SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital social de 9.722.251 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 507 927, ayant son siège social au 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002, 75838 Paris Cedex 17
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Le directeur de publication du Site est Monsieur Thomas MOREAU, représentant du Président de la Société Esabora Digital Services, la société REXEL France.
Le responsable de la rédaction du Site est Monsieur Fabien DECRET.
Les Sites sont hébergés par :
ESABORA DIGITAL SERVICES
Le Polygone – 46 rue de la Télématique
42000 Saint-Etienne
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Le fait d’accéder et de naviguer sur les Sites et/ou d’utiliser l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) constitue de votre part une acceptation sans réserve ni restriction des précisions suivantes.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions générales d’utilisation des Sites par l’ « Utilisateur ». Le Site www.esabora.solutions intègre une fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
L’accès au Site et à la fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) par l’Utilisateur ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le cadre des CGU décrites ci-après et accessible depuis la page « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation » du Site. Les présentes CGU associées à cette fonctionnalité sont également accessibles lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) disponible sur le Site.
L’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) est un outil de discussion guidée instantanée qui (i) a pour objectif de vous aider à trouver les informations pertinentes sur le Site et qui (ii) peut, sur votre demande, vous mettre en contact avec un salarié de la société Esabora Digital Services afin de répondre à votre demande. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES SITES
Les Sites sont une œuvre de l’esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Sites dans leur ensemble et chacun des éléments qui les compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société Esabora Digital Services ou de tiers ayant autorisé la société Esabora Digital Services à les exploiter.
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Le Groupe REXEL et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont la Société Esabora Digital Services sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.
La mention d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur les Sites ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
L’absence d’une mention de protection et/ou de propriété n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ces Sites que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société Esabora Digital Services ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’ASSISTANT VIRTUEL FAISANT APPEL A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
L’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) et les éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Rexel développement SAS, société mère de la société Rexel France, elle-même société mère de la société Esabora Digital Services et/ou de tiers qui leurs ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de l’outil d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de la société mère de la société Esabora Digital Services ou de tiers qui leurs ont concédé une licence, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) sont des marques déposées par la société Esabora Digital Services ou par sa société mère ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) sont la propriété de la société Esabora Digital Services ou de Rexel France ou de la société mère de la société REXEL France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société Esabora Digital Services. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier à la Société Esabora Digital Services – 46 rue de la télématique – 42000 Saint-Etienne, ou par email à dataprotection-rda@rexel.fr.
La Société Esabora Digital Services est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité.
La Société Esabora Digital Services dispose d’une politique de données personnelles accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».
GESTION DES CODES D’ACCES
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GARANTIES ET RESPONSABILITES
La Société Esabora Digital Services s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire des Sites soient exactes et mises à jour. La Société Esabora Digital Services n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie des Sites. La Société Esabora Digital Services décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de Sites liés aux Sites.
La société Esabora Digital Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) à tout moment. Toutefois, la société Esabora Digital Services ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’outil d’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, la Société Esabora Digital Services ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation des Sites et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA). Notamment, la Société Esabora Digital Services décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité des Sites et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir des Sites et/ou de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA).
L’Utilisateur de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) pour répondre à vos questions et vous guider sur nos Sites, bien que la société Esabora Digital Services s’efforce de fournir des informations exactes via cet assistant virtuel, Esabora Digital Services ne peut pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations produites par l’assistant virtuel faisant appel à l’intelligence artificielle (IA), qui est en perpétuelle amélioration ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique d’information suivante : contact-esabora@rexel.fr.
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