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Zoom sur le Consuel

Avez-vous déjà entendu parler du Consuel ? Non ? Alors vous êtes au bon endroit ! Tout d’abord, que signifie cet acronyme ? Consuel veut dire « Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. »
A quoi cela sert et qui cela concerne ? Des questions auxquelles nous allons répondre dans cet article et je vous préviens, les réponses sont susceptibles de vous intéresser. Non non, je ne dis pas ça uniquement pour que vous restiez ! Alors, équipez-vous d’une bonne tasse de café, de vos lunettes (si vous en avez) et dévorez cet article tel un bon bouquin pour tout savoir sur le Consuel !

Qu’est-ce que le Consuel ?

C’est une association à but non lucratif qui a été créée en 1964 et qui a pour mission de fournir des attestations de conformité à la suite d’une nouvelle installation électrique ou à sa rénovation. Elle a été accréditée en 1998 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Depuis le décret du 22 mars 2010, toutes les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA et raccordée au réseau public de distribution d’électricité, doivent être soumises à l’attestation de conformité de Consuel.

Cette association a donc pour but de vérifier la conformité d’une installation et de demander sa modification avant que celle-ci soit alimentée. Ce contrôle permet d’augmenter la sécurité électrique de toutes les installations de France.

Qu’est-ce que l’attestation de conformité ?

Vous l’aurez compris, cette attestation est délivrée pour valider la mise en conformité d’une installation électrique qu’elle soit neuve ou rénovée. C’est à vous, professionnel ayant effectué les travaux, de réaliser les démarches auprès du Consuel afin d’obtenir le Saint Graal.

Cela permet à votre client de prouver auprès d’ERDF et de son fournisseur d’électricité que son installation électrique est bien conforme aux normes et qu’il n’y a aucun risque.

Les différents types d’attestation

Attestation Consuel Jaune

Cette attestation vérifie la bonne conformité d’installations de consommation d’électricité à usage domestique.

Elle peut être demandée pour la construction ou la rénovation d’un logement d’habitation, d’une dépendance ou pour les installations électriques extérieures.

Attestation Consuel Verte

Elle atteste de la conformité d’installations électriques de consommation à usage non domestique. On parle ici des copropriétés, des syndics et d’organismes publics ou privés. Le contrôle est réalisé par exemple sur des parties communes d’immeubles ou les installations électriques extérieures.

Attestation Consuel Bleue

Elle est nécessaire pour les installations de production d’électricité sans dispositif de stockage.

Attestation Consuel Violette

Existant depuis le 2 novembre 2016, elle concerne toutes les installations de production d’électricité avec dispositif de stockage (photovoltaïque, éolienne…).

Le certificat de conformité est-il obligatoire ?

L’attestation Consuel est en effet une obligation pour que vos clients puissent bénéficier d’un raccordement au compteur électrique. Ils auront donc besoin de ce certificat, à moins qu’ils ne préfèrent vivre dans le noir.

C’est à vous d’établir l’attestation et de la soumettre au Consuel. Après ça, le Consuel décide de se rendre, ou non sur les lieux où les travaux ont été réalisés pour vérifier la conformité de l’installation et délivrer le visa favorable. Or, si des anomalies sont détectées et que les travaux ne respectent pas les normes, vous devez refaire des travaux correctifs et une contre-visite sera faite pour valider la bonne réalisation de ceux-ci. N’essayez donc pas de tricher, ça ne marchera pas !

Quelles démarches pour l’obtention du Consuel ?

Qui doit la demander ?

C’est la personne qui réalise les travaux qui doit faire la demande et remplir le formulaire Consuel. Vous devez effectuer les démarches et prendre en charge les frais d’achat que vous reporterez ensuite sur la facture finale. Si vous attestez de la bonne conformité des travaux, il n’y a pas forcément d’inspection réalisée par un technicien Consuel car c’est votre responsabilité qui est engagée. Ainsi, ne vous trompez pas !

Comment l’obtenir ?

Les attestations peuvent être commandées sur le site internet de Consuel après la création d’un compte membre. Puis, elle est envoyée par voie électronique ou postale. En ligne, il est possible de suivre l’avancement du dossier depuis l’espace client. Il faut respecter un délai de 20 jours minimum entre la date d’expédition du dossier et la date prévue d’ouverture du compteur électrique par le fournisseur d’électricité.

Il est important de préciser qu’un Consuel vierge est valable 2 ans à compter de sa date d’achat. Il ne faut donc pas l’acheter trop en avance tant que les travaux de mise en conformité électrique ne sont pas terminés.

Comment remplir l’attestation ?

L’attestation est constituée de plusieurs éléments. Il faut d’abord renseigner un plan de situation car en cas d’adresse imprécise, cela permet de localiser l’installation par rapport à un lieu connu. Si les travaux sont réalisés par plusieurs installateurs, il est nécessaire d’écrire le nom et l’adresse de chacun.

Enfin, si la puissance est supérieure à 36 Kva, vous devez joindre le dossier technique. En cas de difficultés pour remplir l’attestation, voici un mode d’emploi qui vous aidera.

Attestation de conformité : quel est le coût ?

Le prix d’une attestation de conformité varie en fonction de son format (électronique ou papier) et du nombre de formulaires demandés. De plus, le prix est moins élevé lorsque le formulaire est demandé par un professionnel. Alors pensez à faire la démarche vous-même pour réduire le coût auprès du client. Allez quoi, soyez sympa !

D’autre part, le prix du Consuel est différent selon sa couleur. Vous pouvez consulter les tarifs en détail ici.

Quels avantages pour les différents acteurs ?

Cela offre au client la meilleure des garanties de sécurité électrique mais lui permet aussi de contrôler sa consommation énergétique et de faire des économies d’énergie.

De votre côté, en tant qu’installateur, vous sentez que vos travaux sont valorisés. Pour les pouvoirs publics, cela atteste d’une bonne sécurité électrique et pour le distributeur cela lui garantit que son énergie est utilisée dans les conditions de sécurité requises. Donc, résultat, tout le monde est content !

Conclusion

Le Consuel est donc obligatoire et essentiel pour attester de la bonne conformité d’une installation électrique. Ainsi, on est sûrs que cette installation ne représente aucun risque et qu’elle respecte les normes.

D’ailleurs, l’efficacité de ce système et la méthode mise en place intéressent les pays étrangers qui n’ont pas encore organisé leur secteur de l’installation électrique. Le Consuel est prêt à mettre son savoir-faire et ses compétences au service des pays qui souhaitent créer un système de vérification de leurs installations électriques. C’est beau le partage, n’est-ce pas ?

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons ainsi vous mettre en relation avec un interlocuteur de votre région.

 

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