Zoom sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Vous êtes artisans et vous ne connaissez que très peu le dispositif des CEE ? Alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui nous vous expliquons tout sur les Certificats d’économie d’énergie qui sont souvent considérés à tort comme complexes. Allez, commençons, je sais que vous êtes impatients !

Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économie d’énergie aussi appelé CEE ?

Pour commencer, rappelons que ce dispositif a été créé en 2006 suite à une obligation de réalisation d’économies d’énergie qui a été imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ils doivent donc promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie que ce soit des ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Quels sont ses avantages ?

Afin de récompenser les consommateurs qui auraient réalisé des opérations d’économies d’énergie, ceux-ci reçoivent une prime contre la remise de pièces justificatives de leur réalisation. De plus, ce sont des économies non négligeables pour vos clients car en la cumulant à d’autres aides, ils peuvent réaliser des économies de 50 à 70% sur le coût total de leurs travaux.

Ce dispositif puissant est capable de mobiliser des milliards d’euros qui seront utiles pour réamorcer l’activité de la rénovation. C’est donc devenu le principal levier de la France pour atteindre ses objectifs en matière d’efficacité énergétique.

Quelles sont les conditions pour en faire bénéficier vos clients ?

Tout d’abord, vous devez être Reconnu garant de l’environnement (RGE). Si vous n’êtes pas à l’aise avec cette notion je vous laisse lire notre article concernant le label RGE. Quand vous l’avez terminé, revenez ici, on aime bien votre compagnie !

Ensuite, vous devez installer des produits aux performances certifiées et bien faire apparaître les mentions obligatoires sur vos devis et factures. Et pour gagner du temps, nous vous rappelons qu’avec Esabora.Business vous pouvez éditer vos devis et factures simplement ! Nous vous indiquons toutes les mentions obligatoires et vous n’avez plus qu’à les personnaliser selon vos informations. Efficace non ?

Attention aux arnaques pour les CEE en éclairage !

Nous vous alertons néanmoins sur des pratiques illégales réalisées par des entreprises qui vous font croire à une possibilité d’obtenir des CEE en réalisant des opérations de rénovation alors que ce n’est pas possible.

Par exemple ce peut être l’utilisation d’une fiche opération BAR-EQ-111 « Lampe de classe A++ » dans un bâtiment tertiaire alors que celle-ci ne peut être employée que dans du résidentiel.

Pour limiter au maximum ces fraudes, faites plutôt appel à des signataires de la Charte Led ainsi qu’à des distributeurs adhérents de la Fédération des distributeurs de matériel électrique. 

Bon à savoir : les CEE dits « précarité »

Rappelons enfin que la précarité énergétique touche plus de 12 millions de personnes. C’est pourquoi afin d’aider les ménages en situation de grande précarité énergétique à vivre dans un habitat digne, l’Etat a mis en place le dispositif des CEE dits « précarité ».

Ces ménages peuvent donc bénéficier de CEE plus élevés pour leurs travaux de rénovation. Mais la seule condition pour profiter de cette prime de précarité énergétique est la suivante : la facture énergétique doit représenter 10% ou plus des revenus du ménage.

Maintenant que vous savez tout sur les Certificats d’économie d’énergie, on compte sur vous pour en parler autour de vous : clients, professionnels, entreprises…