Fraude à la rénovation : ce qu’il faut savoir.

Chers lecteurs,

On se retrouve aujourd’hui pour évoquer la fraude à la rénovation. Inutile de rappeler ce qu’est la rénovation énergétique car nous avons publié un article il y a quelques jours à ce sujet. Et si vous n’avez pas été assidu et que vous l’avez raté vous avez juste à cliquer ici pour rattraper votre retard.

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale et permet de mener à bien la transition écologique. C’est un véritable pilier pour lutter contre le réchauffement climatique. De plus, c’est un secteur contrôlé notamment avec le label RGE et dans lequel on note peu de non-qualité mais beaucoup de démarchage abusif ainsi que des pratiques frauduleuses. Des contrôles réalisés par la DGCCRF démontrent une réelle augmentation des pratiques trompeuses.

Des membres du gouvernement se sont donc réunis en octobre 2019 avec les associations de consommateurs pour pallier ce problème. Voyons tout de suite quelles mesures ont été prises grâce à cette rencontre et les échanges qui y ont été menés.

À la suite de cette réunion, le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle campagne grand public avec pour slogan « Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau ». Elle a été lancée le 12 novembre 2019 et a pour but de lutter contre la fraude et les pratiques commerciales douteuses. En effet, il s’avère que les Français reçoivent jusqu’à 8 appels par jour et malheureusement ce n’est pas pour leur annoncer qu’ils ont gagné au loto.

Le renforcement des contrôles

Certaines entreprises font preuve de concurrence déloyale et la DGCCRF note une augmentation de 20% des saisines. On parle de pratiques commerciales frauduleuses lorsque l’on remarque des mentions erronées, des promesses jamais tenues ou des travaux mal faits… On note tout de même que 2% des sociétés présentent des anomalies de qualité et 1% des sociétés sont coupables de fraudes avérées. En espérant que vous n’en faites pas partie. Qui sait ? Vous êtes peut-être en train de lire cet article en espérant y trouver des conseils pour mieux frauder.

À la suite de 12 000 contrôles de chantiers, l’Anah (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) a relevé 90 entreprises en faute et saisi 4 fois la justice. L’Anah est un organisme public qui accorde une subvention aux propriétaires occupants ou bailleurs pour améliorer le confort de l’habitat. D’autre part, le nombre de plaintes est en hausse et on a d’ailleurs enregistré 1 770 cas, notamment à cause des arnaques sur l’isolation des combles à 1 euro.

Le gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles en 2020 notamment en étant plus sévère et en remodelant la nature des contrôles. Certains contrôles deviendront obligatoires notamment lors d’isolation des combles perdus et plafonds, de l’installation de PAC, de chauffe-eau thermodynamique, de chaudières bois ou d’inserts. Les contrôles seront aléatoires et plus fréquents qu’auparavant.

Le périmètre des contrôles est élargi et ceux-ci portent aussi sur les pratiques commerciales des entreprises. Enfin, les organismes de contrôle vont désormais faire preuve d’une plus grande fermeté.

Le conseil donné est que les Français doivent signer les bons devis et ne pas se faire appâter par des devis trompeurs. La question c’est comment faire un bon devis ? La réponse est simple, utilisez notre logiciel Esabora.Business. Oui on est bon en teaser. Alors si vous voulez en savoir plus cliquez ici.

Le label RGE

Autre décision prise, celle de renforcer le label RGE accordé aux entreprises. Pour rappel, les clients doivent faire appel à un professionnel RGE pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ou de toute autre aide financière. Je dis « pour rappel » car vous êtes censés avoir lu le dernier article, n’est-ce pas ?

Jacques Chanut, président de la FFB affirme que les entreprises malhonnêtes cassent le marché et que celles qui travaillent bien en sont pénalisées. Il est nécessaire de sanctionner ceux qui entachent la réputation du secteur. Il va également y avoir une meilleure communication et information de la marque Faire qui est à ce jour peu connue des consommateurs.

En premier lieu, le gouvernement a décidé de généraliser le « name and shame » pour les fraudeurs identifiés. Cela consiste à montrer du doigt une entreprise qui s’est mal comportée et qui n’a pas respecté la réglementation.

En second lieu, des fiches pratiques vont être mises à disposition des consommateurs pour les aider à vérifier la qualité des travaux réalisés par le professionnel engagé. Attention vous allez avoir de vrais inspecteurs de travaux finis parmi vos clients.

Enfin, une campagne de communication a été menée par la DGCCRF pour informer les éventuels consommateurs du démarchage abusif. Les ministres envisagent d’ailleurs de limiter voire d’interdire le démarchage téléphonique et à domicile. Vos clients vont enfin pouvoir décrocher au téléphone sans s’énerver !  Et pour assouvir votre curiosité voici la campagne en chair et en os, enfin en jpeg.

Pour finir, la loi énergie-climat oblige les acteurs du dispositif des CEE à signaler quelconque manquement constaté d’une entreprise certifiée RGE.

Retenons que la rénovation énergétique est sujette à de multiples fraudes et qu’il faut donc se méfier des offres trop alléchantes, des entreprises qui démarchent et veiller à la bonne qualité des travaux réalisés. Nous vous conseillons de sensibiliser vos clients à ces pratiques frauduleuses qui pourraient leur porter préjudice. Pensez aussi à les orienter vers le site Faire afin qu’ils soient accompagnés dans leur projet.