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Rénovation énergétique : pourquoi elle devient obligatoire ?

La loi énergie et climat a été promulguée le 8 novembre 2019 et vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle met en place différentes mesures qui peuvent paraître contraignantes pour les propriétaires. Le but étant de lutter contre « les passoires thermiques ». On appelle passoire thermique, un logement mal isolé. C’est-à-dire que l’air froid rentre l’hiver et la chaleur, l’été. Les passoires thermiques sont des logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G. Ils sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Entre 2016 et 2018, seul 31% de la population a réalisé des travaux d’isolation thermique dans son logement. Le gouvernement a donc pour objectif de rénover toutes les passoires thermiques d’ici dix ans. Voyons ensemble le plan d’action qui a été mis en place et qui va s’appliquer progressivement.

Les futures mesures qui vont être appliquées

En 2021

A partir de 2021, le propriétaire d’un logement relevant de la classe F ou G ne pourra plus augmenter le prix du loyer sans avoir rénové le bien au préalable. Les travaux ne pourront pas être entièrement répercutés sur les charges locatives. La participation au coût des travaux de rénovation énergétique sera limitée uniquement aux travaux ayant permis de sortir de l’état de passoire énergétique. Sinon tout le monde ferait construire une piscine et la ferait payer au locataire. Trop simple…

En 2022

Si un propriétaire veut vendre ou louer un bien mal isolé, il devra réaliser un audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique. Cet audit permet de faire des propositions de travaux adaptées au logement avec leurs coûts estimés. De plus, lors de la vente (ou de la location), le vendeur (ou le bailleur) devra informer le nouveau propriétaire (ou le locataire) sur ses futures dépenses. On parle bien des dépenses relatives au logement, les courses pour la crémaillère ne sont pas incluses bien sûr…

En 2023

Les logements trop énergivores seront qualifiés d’indécents et les propriétaires auront pour obligation de les rénover ou de ne pas les mettre en location.

En 2028

Aucun logement ne pourra être étiqueté F ou G. Les travaux pour les passoires thermiques seront obligatoires et une mention devra apparaître dans les annonces immobilières informant de cette obligation. Les sanctions encourées en cas de non respect seront définies en 2023. Oui, là encore, il va falloir être patient avant de savoir à quelle sauce les proprétaires pourront être mangés.

Quelques exceptions à cette obligation de rénovation

Vous l’avez donc compris, cette loi a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la performance énergétique des logements, d’où l’obligation de la rénovation énergétique.

Il y a néanmoins quelques exceptions où l’isolation n’est pas obligatoire :

  • Si les travaux représentent des coûts trop élevés,
  • Si les travaux provoquent une dégradation de l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • S’il y a une impossibilité technique,
  • S’il sagit d’un bâtiment protégé ou dans un site classé.

Des nouvelles mesures pour simplifier la réalisation de travaux

Les règles d’urbanisme ont été simplifiées et sont à présent moins strictes notamment pour l’isolation des façades ou la surélévation des toitures.

D’autre part, la prise de décision des travaux est maintenant plus simple dans les copropriétés. Désormais, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans des parties communes, il ne faut plus qu’un vote à majorité simple au lieu de la majorité absolue. De ce fait, même si une partie des copropriétaires est absente à l’assemblée générale, des travaux peuvent être votés et décidés. Alors un conseil, si vous êtes copropriétaire, ne soyez jamais absent.

Le financement des travaux pour les copropriétés

La loi Alur a mis en place une nouvelle obligation pour les copropriétés de plus de 10 lots : la création d’un fonds de travaux. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires afin d’anticiper les dépenses de travaux à venir. Cela permet de ne pas être pris au dépourvu. Comme quand la machine à laver tombe en panne par exemple. Vous voyez de quoi je veux parler, n’est-ce pas ?

Pour les autres aides au financement, je vous invite à consulter notre article à ce sujet.

Conclusion

Il faut donc retenir que la rénovation énergétique devient obligatoire car le but est de lutter contre les passoires thermiques qui représentent un réel danger pour la planète et le portefeuille de ses habitants. Car le coût d’un logement mal isolé peut s’avérer très élevé.

La bonne nouvelle c’est qu’on va donc faire appel à vous pour la rénovation de ces biens et que vous allez pouvoir remplir votre agenda de chantiers. Je sais, nous avons égayé votre journée, ne nous remerciez pas. Et pour égayer la notre, pourquoi pas utiliser nos logiciels ? Allez, laissez-vous tenter !

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons ainsi vous mettre en relation avec un interlocuteur de votre région.

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